Le droit social n'est pas hermétique au développement des réseaux sociaux. Un arrêt récent de la Cour de Cassation en est une...

Dans deux décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation, à la suite de la Cour Administrative d'Appel de VERSAILLES qui...

Une décision récente du 1er juin 2023 va peut-être rassurer certains employeurs. Dans cette affaire, le directeur d'exploitation d'une...

La Cour de Cassation vient de rendre une décision (5 juillet 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-24.122) que certain(e)s D.R.H....

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de Cassation statue sur une demande de rappel de salaire formée par un salarié qui estimait que la...

Notre métier exige rigueur, implication, pugnacité et ... patience. C'est ce qu'il aura fallu à Maître Cyril Catté pour obtenir, vendredi...

Le Code de Procédure Civile édicte des règles de forme strictes pour les attestations versées aux débats. Leur recevabilité suppose...

Un salarié peut invoquer de nombreux faits pour établir l’existence d’un harcèlement moral. Dans une décision récente du 29 mars 2023, la...

Dans sa décision du 19 avril 2023 (Cass. Soc. arrêt n°21-21.053) publiée au Bulletin, ce qui confirme que la Cour de Cassation souhaite...

L'abandon de poste correspond à une absence non autorisée du salarié à son poste de travail, qui peut être prolongée ou réitérée sans...

Aux termes de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la...

Dans une décision récente du 8 mars 2023, la Cour de Cassation a eu à statuer sur la demande formée par une salariée invoquant une...

Le 22 mars dernier, la Cour de Cassation a eu l'occasion de statuer dans une affaire dans laquelle il a été établi que lors d'un...